Loi du 11 février 2005 : le Bilan du Collectif Handicaps
Télécharger le document (.pdf) Le Collectif Handicaps qui regroupe 54 associations, dont la Fédération Française Sésame Autisme, dresse un bilan contrasté de l’application de la loi du 11 février 2005, 20 ans après sa promulgation. Ce document permet de mesurer l’impact concret de cette loi (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et […]